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Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 mars 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base concourant à la gestion des substances radioactives, à la somme des tarifs annuels suivants : 1° Pour toutes les installations, le tarif de base ; 2° Pour les installations de stockage de déchets radioactifs en activité, le tarif de stockage.
Nouvelle version :
Suppression : Le montant de la taxeAjout : LaSuppression : estAjout : substanceSuppression : égalradioactive