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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 mars 2026

Version en vigueur depuis le 1 mars 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'affectation du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives est déterminée par l'article L. 542-10-2 du code de l'environnement .
Nouvelle version :
~~Suppression : L'affectation du produit du tarif de~~Ajout : Est ~~Suppression : stockage~~Ajout : redevable de la taxe ~~Suppression : sur~~Ajout : le

~~Suppression : les~~

Ajout : titulaire

~~Suppression : installations~~

Ajout : de

~~Suppression : nucléaires~~

Ajout : l'autorisation

~~Suppression : base~~

Ajout : l'installation

~~Suppression : concourant~~

Ajout : mentionnée

~~Suppression : la gestion des substances radioactives est déterminée par~~

l'article L.

~~Suppression : 542-10-2 du code de l'environnement~~

Ajout : 433-8