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Version en vigueur du 1 mars 2025 au 1 janvier 2027
Est exempté tout véhicule affecté aux besoins des opérations exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en application du 9° du 4 et du 7 de l' article 261 du code général des impôts .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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