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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Sans préjudice de l'article L. 180-1, sont applicables au contrôle de l'accise sur les énergies les dispositions suivantes du code des douanes : 1° Celles des chapitres II et III du titre II du livre IV, à l'exception : a) Des articles L. 422-17 et L. 422-18 ; b) De la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III ; 2° L'article L. 425-2. Le présent article n'est pas applicable aux charbons, aux gaz naturels ni à l'électricité.