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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Sauf disposition législative contraire, la nullité de la nomination ou le maintien irrégulier d'un organe ou d'un membre d'un organe de la société n'entraîne pas la nullité des décisions prises par celui-ci.
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LEGIARTI000051317502Cette aide générée porte sur Article 1844-15-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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