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Version en vigueur depuis le 18 avril 2025
Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas : 1° Le médecin des gens de mer mentionné à l'article R. 5545-6-6 ; 2° Le médecin habilité mentionné à l'article R. 5545-6-7 .
Version en vigueur depuis le 18 avril 2025
Cartographie jurisprudentielle
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