Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Sous-section 4 : Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation
Article R5521-7

Article R5521-7

Article R5521-7

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 avril 2025

Le certificat médical d'aptitude à la navigation est délivré par le médecin ayant procédé à l'examen. Il est conforme à un modèle établi par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article précédentArticle R5521-6Change de subdivision Article suivantArticle R5521-8

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 18 avril 2025
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 18 avril 2025

Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 1 — art. 1 · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000051480857
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 18 avril 2025

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte