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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Des commissions d'équivalence déconcentrées peuvent être instituées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale auprès des délégations régionales ou interdépartementales de ce centre.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000051961784Cette aide générée porte sur Article R325-31 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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