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Sous-Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
Article R325-34

Article R325-34

Article R325-34

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

La liste des concours pour lesquels les commissions d'équivalence sont compétentes, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement de chacune d'entre elles sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000051961792
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

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