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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Les données d'identification du recrutement, les données mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 325-61 ainsi que les formats et modalités de transmission au service statistique mentionné à l'article R. 325-59 sont précisés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051961865Cette aide générée porte sur Article R325-62 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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