Article R325-66

L'« Enquête concours » prévue au dernier alinéa de l'article R. 325-60 collecte, au moyen d'un questionnaire adressé aux candidats, les données suivantes : 1° La nationalité de naissance et, le cas échéant, l'autre nationalité ; 2° Le diplôme obtenu le plus élevé et son intitulé ainsi, le cas échéant, que l'intitulé du deuxième diplôme requis par des dispositions réglementaires ; 3° La situation de famille et le nombre d'enfants ; 4° La situation professionnelle ; 5° La catégorie socioprofessionnelle principale, actuelle ou correspondant à la dernière activité professionnelle, de chacun des parents ou tuteurs ; 6° L'appartenance de chacun des parents ou tuteurs à un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique ; 7° Le lieu de naissance de chacun des parents ou tuteurs ; 8° La nationalité de naissance de chacun des parents ou tuteurs.