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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion dans la base « Concours-FPT » sont : 1° Les données relatives à l'identité des candidats : a) Nom de naissance, nom d'usage et prénoms ; b) Sexe ; c) Date de naissance ; 2° Les données administratives : a) Intitulé du concours ; b) Nom du centre de gestion organisateur du concours ; c) Modalité d'accès aux concours prévue à l'article L. 325-1 ; d) Cachet postal pour les inscriptions réalisées par écrit ; e) Date et heure d'enregistrement de l'inscription ; f) Numéro d'enregistrement informatique de l'inscription.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051961901Cette aide générée porte sur Article R325-75 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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