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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Lorsque le candidat à un concours effectue son inscription sur support papier les données à caractère personnel mentionnées à l'article R. 325-75 sont renseignées dans la base de données « Concours-FPT » par le centre de gestion organisateur du concours au plus tard huit jours après la date de clôture des inscriptions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051961903Cette aide générée porte sur Article R325-76 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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