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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le jury du concours comporte au moins six membres répartis en trois collèges égaux représentant respectivement les fonctionnaires territoriaux, les personnalités qualifiées et les élus locaux. Le respect des dispositions de l'article L. 325-17 s'apprécie au niveau de la composition de l'ensemble du jury et non par collège.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051961943Cette aide générée porte sur Article R325-90 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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