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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
L'arrêté fixant la liste des membres du jury est communiqué à tout candidat qui en fait la demande jusqu'à la publication de la liste d'aptitude. Cet arrêté fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux de l'autorité organisatrice du concours. Il est également affiché avec la proclamation des résultats.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051961940Cette aide générée porte sur Article R325-89 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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