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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 communiquent les listes d'aptitude établies en application des dispositions de l'article L. 325-38 , dans un délai de quinze jours, au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962033Cette aide générée porte sur Article R325-126 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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