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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Les élèves du Centre national de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude en application des dispositions de l'article L. 325-45 à l'issue d'une scolarité suivie selon les modalités fixées par le décret n° 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application des dispositions de l' article L. 325-44 du code général de la fonction publique .
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LEGIARTI000051962061Cette aide générée porte sur Article R325-139 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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