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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
La commission de titularisation se prononce au vu du dossier de l'agent et après un entretien avec ce dernier. Le dossier contient notamment le carnet de suivi tenu par le tuteur et l'avis de ce dernier sur l'aptitude de l'agent.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.