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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Un bilan des recrutements effectués par la voie du « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat » est présenté annuellement devant le comité social compétent. Ce bilan mentionne notamment : 1° Le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires ; 2° Les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962242Cette aide générée porte sur Article R326-57 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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