CAA de DOUAI — 3e chambre - formation à 3
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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
La durée normale de stage peut être prolongée, dans les conditions fixées par l'article R. 327-11 , si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage.
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Cartographie jurisprudentielle
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