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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
La durée normale de stage peut être prolongée, dans les conditions fixées par l'article R. 327-11, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962283Cette aide générée porte sur Article R327-12 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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