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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le fonctionnaire stagiaire bénéficiant de l'un des congés prévus à l'article R. 327-44 doit demander à reprendre ses fonctions deux mois au moins avant l'expiration du congé en cours. Il doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation correspond au motif pour lequel il a demandé ce congé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962387Cette aide générée porte sur Article R327-45 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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