Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
La durée du stage à accomplir par le fonctionnaire stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel est augmentée à hauteur de la différence existant entre la durée du service effectué à temps partiel et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.