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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé de présence parentale qu'il a utilisés.
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Cartographie jurisprudentielle
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