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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est ainsi fixé : 1° Une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants ; 2° Deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants ; 3° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants lorsque la population de la commune est comprise entre 40 001 et 400 000 habitants ; 4° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 80 000 habitants lorsque la population de la commune est supérieure à 400 000 habitants.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962660Cette aide générée porte sur Article R333-6 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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