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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil départemental est ainsi fixé : 1° Trois personnes lorsque la population du département est inférieure à 100 000 habitants ; 2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 150 000 habitants lorsque la population du département est comprise entre 100 000 et 1 000 000 d'habitants ; 3° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants lorsque la population du département est supérieure à 1 000 000 d'habitants.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962662Cette aide générée porte sur Article R333-7 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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