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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil régional est ainsi fixé : 1° Cinq personnes lorsque la population de la région est inférieure à 500 000 habitants ; 2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962664Cette aide générée porte sur Article R333-8 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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