Article R352-17

Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 , l'agent bénéficie, au cours du contrat, de la formation prévue pour la titularisation, mentionnée par les dispositions législatives figurant à la section 3 du chapitre II du titre II du livre IV , sous réserve des aménagements nécessaires fixés par le Centre national de la fonction publique territoriale.