Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 août 2025
Texte intégral
Les véhicules de catégorie M1 qui ne sont pas des véhicules de tourisme en application du 1° de l' article L. 421-2 sont les suivants : 1° Les véhicules à usage spécial autres que les véhicules accessibles en fauteuil roulant ; 2° Les véhicules faisant l'objet d'une adaptation réversible, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'environnement, en vue d'un usage utilitaire.