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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le congrès des élus est présidé par le président de l'assemblée de la collectivité territoriale. En cas d'absence ou d'empêchement, les vice-présidents de l'assemblée le suppléent dans l'ordre de leur nomination.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052082842Cette aide générée porte sur Article L7422-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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