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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le Département-Région de Mayotte peut, avec l'accord des autorités de la République, être membre associé des organismes régionaux mentionnés au premier alinéa de l' article L. 3441-3 ou observateur auprès de ceux-ci. L'assemblée de Mayotte peut saisir le Gouvernement des propositions tendant à l'adhésion de la France à de tels organismes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052092501Cette aide générée porte sur Article L7334-9 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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