Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Texte intégral
Les installations de retraitement du combustible nucléaire usé sont réparties dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur capacité annuelle de traitement, exprimée en tonnes : Sous-catégorie Capacité annuelle de traitement (tonnes) Petites installations Inférieure à 250 Installations moyennes Supérieure ou égale à 250 et inférieure à 1 000 Grandes installations Supérieure ou égale à 1 000