Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 11 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

8 mots ajoutés8 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour chaque sous-catégorie d'installation de fabrication de combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-48 , le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant : Sous-catégorie d'installation Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Petites installations 1,199 0,889 Installations moyennes 1,818 1,199 Grandes installations 2,300 1,508
Nouvelle version :
Pour chaque sous-catégorie d'installation de fabrication de combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-48 , le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant : Sous-catégorie d'installation Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Petites installations ~~Suppression : 1~~Ajout : 0

~~Suppression : 199~~

Ajout : 909

~~Suppression : 889~~

Ajout : 599

Installations moyennes 1,

~~Suppression : 818~~

Ajout : 528

~~Suppression : 1~~

Ajout : 0

~~Suppression : 199~~

Ajout : 909

Grandes installations 2,

~~Suppression : 300~~

Ajout : 146

~~Suppression : 508~~

Ajout : 218