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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-6 , le tarif annuel de base, exprimé en millions euros, est le suivant : Sous-catégorie d'installation Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Petites installations 2,566 0,415 Installations moyennes 4,732 0,430 Grandes installations 6,800 0,445
Nouvelle version :
Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-6 , le tarif annuel de base, exprimé en millions euros, est le suivant : Sous-catégorie d'installation Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Petites installations 2,~~Suppression : 566~~Ajout : 366 0,~~Suppression : 415~~

Ajout : 215

Installations moyennes 4,

~~Suppression : 732~~

Ajout : 532

~~Suppression : 430~~

Ajout : 230

Grandes installations 6,

~~Suppression : 800~~

Ajout : 698

~~Suppression : 445~~

Ajout : 245