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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le montant d'investissement d'un projet comprend les coûts d'investissement initiaux hors taxes suivants : 1° Les coûts liés à l'acquisition ou à la mise à niveau d'actifs corporels, tels que l'achat de machines ou d'équipements, l'acquisition de surfaces foncières, ainsi que les coûts de construction et d'installation de l'infrastructure ; 2° Les coûts de conception et d'ingénierie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053222007Cette aide générée porte sur Article R211-13 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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