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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025
L'aide financière fait l'objet d'un versement trimestriel à terme échu. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et des outre-mer établit la liste des pièces justificatives requise pour procéder au paiement s'agissant notamment des obligations déclaratives de l'employeur, de la situation administrative du doctorant, de son activité intermédiaire ou de l'évaluation finale de ses travaux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053215118Cette aide générée porte sur Article R513-15 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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