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Version en vigueur depuis le 22 janvier 2026
Lorsque la majoration de durée d'assurance prévue à l' article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale est attribuée, en application de l'article R. 173-4-6 du même code, au régime mentionné à l' article L. 5551-1 du code des transports , chaque trimestre est pris en compte au titre de la durée de service à hauteur de quatre-vingt-dix jours.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053389648Cette aide générée porte sur Article R8-1 · Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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