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Version en vigueur du 1 mars 2026 au 1 janvier 2027
Les règles relatives à la taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers sont déterminées par le titre I du livre Ier , par le titre Ier du présent livre et par la présente section .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.