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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2026 au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à la taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers sont déterminées par le titre I du livre Ier , par le titre Ier du présent livre et par la présente section .
Nouvelle version :
Les règles relatives à la taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers sont déterminées par le ~~Suppression : titre~~Ajout : les ~~Suppression : I~~Ajout : dispositions du livre ~~Ier~~

Suppression :

Ajout : I

Ajout : er

, par le titre Ier du présent livre et par la présente section .