Version en vigueur
Version en vigueur du 1 mars 2026 au 1 janvier 2027
Texte intégral
Les règles relatives à la taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers sont déterminées par le titre I du livre Ier , par le titre Ier du présent livre et par la présente section .