Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Texte intégral
Les retraités de l'administration des douanes candidats à la réserve opérationnelle ne doivent pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour des motifs incompatibles avec l'exercice des missions dans la réserve opérationnelle. Ils conservent le grade qu'ils détenaient en activité.