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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Pour les infractions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-5, la juridiction saisie peut ordonner la diffusion de la décision de condamnation dans les conditions prévues aux articles 131-35 ou 131-39 du code pénal .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053807093Cette aide générée porte sur Article L543-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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