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Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Article R420-1

Article R420-1

Article R420-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Les agents contractuels auxquels sont applicables les dispositions du présent titre sont ceux relevant de l'article R. 331-1 .

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054076322
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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