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Paragraphe 2 : Entretiens de formation
Article R421-7

Article R421-7

Article R421-7

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

L'agent est informé par son supérieur hiérarchique direct des suites données à son entretien de formation. Les refus opposés aux demandes de formation présentées à l'occasion de l'entretien de formation sont motivés.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054076346
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 août 2026

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