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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Les statuts particuliers des cadres d'emplois définissent : 1° Les durées minimale et maximale des formations prévues aux 1° à 3° de l'article R. 422-34 ; 2° La périodicité de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Cartographie jurisprudentielle
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