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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Lorsque l'agent est en position de détachement, l'alimentation, l'instruction et le financement des droits relevant du compte personnel de formation relèvent de l'organisme de détachement, selon les règles qui lui sont applicables.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054076750Cette aide générée porte sur Article R422-104 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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