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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Lorsque l'agent est en position de détachement, l'alimentation, l'instruction et le financement des droits relevant du compte personnel de formation relèvent de l'organisme de détachement, selon les règles qui lui sont applicables.
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Cartographie jurisprudentielle
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