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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
La durée maximale du congé de formation professionnelle est de cinq ans pour l'ensemble de la carrière au profit de l'agent appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054076793Cette aide générée porte sur Article R422-117 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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