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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le plan annuel de formation comporte une prévision du coût de revient des actions de formation faisant apparaître : 1° Leur coût pédagogique ; 2° La rémunération des stagiaires en formation ; 3° Les dépenses de déplacement et d'hébergement ; 4° Le coût des cellules de formation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054077008Cette aide générée porte sur Article R423-18 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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