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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le financement des actions de formation mentionné à l'article R. 423-23 couvre : 1° Le coût pédagogique ; 2° La rémunération des stagiaires en formation, leurs déplacements et leur hébergement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054077033Cette aide générée porte sur Article R423-25 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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