Version en vigueur depuis le 1 août 2026
En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé présente une nouvelle demande de télétravail.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000054077149Cette aide générée porte sur Article R432-5 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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