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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le « forfait télétravail » est versé à l'agent exerçant son activité en télétravail dans un lieu à usage professionnel sous réserve que ce dernier n'offre pas un service de restauration collective financé par l'employeur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.